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Réservation de l'activité, Réservation de la concession

La portée des documents nécessaires dépend de l'activité que vous voulez effectuer. Pour commencer, décrivez l'entreprise prévue et indiquez si vous allez faire des affaires en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de la société.

La vie ou la concession

La fonction de l’information dépend du domaine choisi. Les activités artisanales et liées peuvent nécessiter une preuve de compétence professionnelle. Une demande de concession est présentée pour les entreprises contractées et des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Dans certains cas, il y a aussi une raison juridique pour utiliser le lieu de résidence.

Si vous avez besoin de choisir l'adresse d'entreprise, visitez la page Lieu d'affaires pour l'OSCSi vous créez une personne juridique, consultez également Création de l’A.R.A. avec assistance.

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