Est-ce que vous étendiez votre entreprise ou que vous modifiez ce qu’elle fait ? Écrivez de nouvelles activités et comparez-les avec le texte actuel du document fondateur et les données dans les registres.
Quels changements à harmoniser
Selon le type d’activité, il peut être nécessaire de modifier les autorisations de commerce ou d’autres autorisations et d’actualiser les données du registre commercial. Avant de vous soumettre, vérifiez si une modification du contrat social ou des statuts est également nécessaire et quels annexes seront nécessaires.
Pour la nouvelle activité, regardez La gestion d’une concession ou d’une concessionVous trouverez d'autres étapes en rapport dans le rapport Changements dans la société.